Article 48 du Traité sur l'Union Européenne

Ce n'est pas l'État Français qui décide des orientations économiques et sociales pour la France mais Bruxelles: article 121 du Traité du Fonctionnement de l'Union Européenne.


Les traités européens peuvent effectivement être modifiés mais uniquement, par l'article 48 du Traité sur l'Union Européenne, TUE. Pour changer une disposition, une seule, il faut « l'unanimité » non seulement du Conseil Européen mais aussi que les 26 pays restant membres de l'UE ratifient ces nouvelles dispositions. C'est tout simplement mission impossible.

Et comme le président de la République est, en France, le garant du respect des traités, article 5 de la constitution française, les traités seront respectés.

Le peuple français, au sein de l'UE ne décide de rien.

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